Politique de confidentialité

Jérôme Bulcourt · smArkitec · Bordeaux, France
SIRET : 49772906100034
Contact :

2. Données collectées et finalité

Finalité unique : répondre à votre demande de prise de contact. Aucune utilisation à des fins de prospection commerciale sans consentement distinct.

3. Base légale du traitement

Le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f du RGPD) : répondre aux demandes adressées volontairement via le formulaire de contact constitue un intérêt légitime au sens de la doctrine CNIL.

4. Durée de conservation

36 mois à compter de la dernière interaction, puis suppression. Conformément à la délibération CNIL n° 2021-131 du 23 septembre 2021.

5. Sous-traitants

Brevo (Sendinblue SAS, Paris)

Stockage des contacts et envoi des notifications. Données hébergées en Union Européenne.
DPA disponible : brevo.com/legal/termsofuse/#annex

Cloudflare Inc.

Hébergement du site et protection anti-spam via Cloudflare Turnstile (mode Invisible). En mode Invisible, Turnstile analyse des signaux techniques du navigateur et de l’appareil (empreinte logicielle, comportement de navigation) sans afficher de défi visible et sans interaction de l’utilisateur. Aucun cookie de tracking n’est déposé.

Cloudflare est une société américaine. Les transferts de données hors Union Européenne sont encadrés par la certification EU-U.S. Data Privacy Framework et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).
Politique Cloudflare : cloudflare.com/privacypolicy

Google Ireland Limited (Google Analytics 4)

Mesure d’audience agrégée du site (pages vues, sources de trafic, comportement de navigation). Configuré avec Consent Mode v2 : aucun cookie analytics n’est déposé par défaut. Les données de navigation sont traitées en mode modélisation tant qu’aucun consentement explicite n’est accordé.

Transferts hors Union Européenne encadrés par les clauses contractuelles types (art. 46 RGPD).
Politique Google : policies.google.com/privacy

Enflow B.V. (redirect.pizza, Pays-Bas)

Redirection permanente (301) du domaine nu smarkitec.com vers www.smarkitec.com. Les requêtes HTTP transitent par les serveurs de redirect.pizza, qui reçoivent à ce titre les adresses IP des visiteurs. Aucune donnée n’est transmise à smArkitec dans le cadre de ce transit.

Enflow B.V. est une société néerlandaise (Union Européenne), certifiée ISO 27001:2022 et SOC 2 Type II, conforme au RGPD.
Politique de confidentialité : redirect.pizza/privacy-policy

6. Cookies

Ce site utilise Google Analytics 4 configuré avec Consent Mode v2. Par défaut, aucun cookie analytics n’est déposé : la mesure d’audience fonctionne en mode modélisation agrégée, sans identification individuelle ni cookie persistant.

Cloudflare Turnstile (mode Invisible) analyse des signaux techniques locaux à des fins de vérification anti-spam, sans cookie persistant ni interaction visible de l’utilisateur.

7. Absence de cession

8. Absence de décision automatisée

Aucune décision automatisée ni profilage au sens de l’art. 22 du RGPD n’est mis en œuvre dans le cadre de ce traitement.

9. Vos droits

Demande à adresser à : .
Délai de réponse : 1 mois, prorogeable à 3 mois en cas de demande complexe.